Le contrôleur Oriasol visite les chantiers après réalisation des travaux. Son rapport conditionne la libération du séquestre. Il est un tiers indépendant — ni l'artisan ni le client. Il protège les deux parties.

1.2 — Le contrôleur organise librement son emploi du temps. Oriasol ne fixe ni horaires ni jours de travail. Une fois une mission acceptée, il dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer la visite et prend rendez-vous avec le client à sa convenance dans cette fenêtre.

1.3 — Le contrôleur peut refuser toute mission proposée, sans justification ni pénalité. La mission est alors proposée à un autre contrôleur. Ce refus n'a aucune incidence sur son accès aux missions futures.

1.4 — En cas de non-réalisation d'une mission acceptée, celle-ci est simplement retirée du tableau de bord du contrôleur et n'est pas rémunérée. Ceci n'entraîne aucune exclusion de la plateforme ni traitement défavorable pour l'attribution des missions suivantes.

2.1 — Le contrôleur s'engage à maintenir ses connaissances à jour via les mises à jour de formation proposées par Oriasol. Le badge n'est retiré qu'en cas de faute grave — fraude, atteinte à la neutralité ou falsification de rapport (cf. Articles 4 et 7.2) — jamais sur simple appréciation de performance.

3.1 — Les bonus sont calculés automatiquement et versés avec la rémunération de base dans les 48h suivant la validation du rapport. Versement sur le compte bancaire déclaré.

4.1 — Le contrôleur ne peut jamais accepter de compensation directe de l'artisan ou du client en dehors de la rémunération Oriasol. Toute tentative de corruption doit être signalée à Oriasol.

5.1 — Le contrôleur utilise exclusivement les outils de formulaire terrain Oriasol lors de ses visites. Photos géolocalisées et horodatées obligatoires. Signature du client sur place obligatoire.

5.2 — Le rapport est transmis via la plateforme uniquement dans les 24h suivant la visite. Aucune transmission directe à l'artisan ou au client n'est autorisée avant soumission sur la plateforme.

La rémunération du contrôleur est libérée depuis le séquestre Oriasol Finance dès validation du rapport. Aucun paiement direct du client ou de l'artisan n'est autorisé. Virement sous 48h ouvrées.

7.1 — Les données des clients visités et des chantiers contrôlés sont confidentielles et soumises au RGPD. Elles ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la mission de contrôle.

7.2 — Résiliation possible avec préavis de 15 jours. Le badge est désactivé. En cas de violation de neutralité ou de falsification de rapport, résiliation immédiate sans préavis et action judiciaire possible.

7.3 — Obligation de confidentialité post-résiliation : 3 ans. Droit français · Tribunal de Nantes.