Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 mars 2026 — Conforme RGPD (UE) 2016/679
🔒 Oriasol agit en tant que tiers de confiance de la transition énergétique. Vos données personnelles et financières sont chiffrées AES-256 et ne sont jamais transmises à des tiers commerciaux sans votre consentement explicite.
1. Responsable du traitement
La Rosace Bleue (SIREN 828 117 127) — support@oriasol.fr
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone | Création de compte, communication dossier | Contrat | 3 ans après clôture |
| Adresse du logement | Calcul aides, géolocalisation | Contrat | Durée du dossier |
| Revenu fiscal de référence | Calcul profil MPR et montant aide | Consentement | Durée du dossier |
| DPE, surface, année construction | Diagnostic énergétique | Consentement | Durée du dossier |
| Documents justificatifs (PDF) | Constitution dossier ANAH | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de connexion (IP, user-agent) | Sécurité, détection fraude | Intérêt légitime | 1 an |
3. Destinataires des données
- ANAH — uniquement les pièces du dossier MPR, sur votre instruction
- MAR mandaté — uniquement les données nécessaires à l'audit, après signature du mandat
- Installateurs RGE — devis anonymisés uniquement (votre identité n'est pas transmise avant votre choix)
- Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergeur technique, données hébergées en Suisse
Aucune donnée n'est vendue à des tiers commerciaux, jamais.
4. Sécurité
- Chiffrement AES-256 des documents en base de données
- HTTPS obligatoire (TLS 1.3)
- Mots de passe hashés bcrypt (coût 12)
- Accès aux données personnelles restreint par rôle (RBAC)
- Journalisation de tous les accès aux dossiers
5. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir une copie de vos données
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — demander la suppression (sauf obligations légales)
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition — s'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits : support@oriasol.fr — Réponse sous 30 jours.
En cas de réclamation non résolue : CNIL — cnil.fr
6. Cookies
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont utilisés (session PHP, authentification). Aucun cookie publicitaire ni tracker tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).